Conditions générales de vente 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Royal Baudouin Tennis & Padel Club de Liège  – ci-après dénommé « Le Baudouin » – et le Client. En achetant ou réservant toute prestation proposée par le Baudouin, le Client marque son accord sans réserve sur les présentes Conditions générales de vente.

Le terme ‘prestation’ dans les présentes Conditions générales de vente désigne les abonnements, cours privés et collectifs, réservations, stages, tournois, événements internes ou externes au Club et tout autre service que le Baudouin propose et proposera à ses clients et visiteurs.

2 – Tarifs et paiement

Tous les types de prestations ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein du club. Toutes les prestations sont dues et exigibles par paiement anticipé.

Les tarifs indiqués sur ce site s’entendent TVA comprise. Le Baudouin se réserve de modifier ses tarifs à tout moment sans information préalable.
Les réservations et achats des prestations de DrillSpirit se font en ligne via le site www.rtcbaudouin.be/drill-spirit/ et sont à régler par virement au crédit du compte du Baudouin au plus tard quinze jours avant le début des prestations. Seul le paiement vaut commande ferme et définitive de ces prestations.

Les réservations de terrains de padel sont à régler en ligne via la plateforme www.Go4Padel.be, sauf abonnement souscrits préalablement.

Les réservations de terrains de tennis sont à régler auprès du Bar du Baudouin avant de monter sur le terrain, sauf abonnement souscrits préalablement.

Les abonnements tennis et padel sont à régler par virement au crédit du compte du Baudouin en début de saison, pour la date précisée chaque année par le Baudouin.

Seul le paiement vaut commande ferme et définitive des prestations.

3 – Annulation d’une prestation

L’annulation de prestation ne donne pas droit à remboursement.

L’arrêt en cours de stage ou d’abonnement ne donne pas droit au remboursement des cours et séances non échus.

4 – Heures d’ouverture

Le Baudouin nous réserve le droit de modifier les heures d’ouverture de manière temporaire ou définitive. Les heures d’ouverture ne peuvent être considérées par le Client comme une condition essentielle à la bonne exécution du contrat. Ces changements d’horaires ne peuvent pas être un motif de plainte ou de résiliation.

La fermeture temporaire du club pour des raisons d’aménagement, de transformation, rénovation ou autres raisons objectives n’excédant pas plus de 4 semaines ne pourra pas faire l’objet de résiliation d’abonnement ou de cycles de cours. La suspension de l’abonnement durant cette période pourra être demandée.

5 – Horaires des prestations

Le Baudouin nous réserve le droit de modifier l’horaire des cours collectifs. Chaque cours est susceptible d’être annulé ou modifié en cas d’absence du professeur ou autres raisons objectives. Ces informations seront communiquées au Client dès que possible. Les modifications d’horaires et l’annulation ou modification de cours collectifs ne peuvent pas être considérés par le Client comme un manquement du service proposé par le Baudouin ni faire l’objet d’une résiliation.

6 – Suspension de prestations

Le Client a la possibilité de suspendre son abonnement pour des raisons médicales en envoyant au secrétariat du Baudouin un certificat médical valable attestant spécifiquement l’incapacité à faire du sport pendant une durée déterminée supérieur à 1 mois. La date de début de la suspension correspondra à la date de réception du certificat (et pas à la date mentionnée sur celui-ci). A charge du Client de vérifier la bonne réception du dit certificat. La date de suspension se termine à la date mentionnée sur le certificat.

Pour tout certificat attestant d’une incapacité supérieure à 12 mois, le contrat sera automatiquement résilié à la date de réception de celui-ci. A charge du Client de vérifier la bonne réception dudit certificat.

Toute demande de suspension fournie après ouverture d’une procédure judiciaire ou en cas de défaut de paiement ne sera pas acceptée.

7 – Résiliation de prestations

La résiliation prématurée des prestations ne peut intervenir que pour raisons médicales et ne peut être acceptée qu’avec un certificat médical venant d’un spécialiste.

Le Baudouin se réserve le droit de mettre fin à une affiliation, un abonnement, un cycle de cours, un stage ou toute autre prestation, de manière unilatérale et avec effet immédiat, en cas de manquement aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, aux conditions du contrat établi ou en cas de comportement jugé inacceptable (racisme, problème éthique, agressivité, …) par le Comité. Le membre sera averti par courriel et la contrepartie financière des prestations resteront dues et exigibles sans mise en demeure et de plein droit.

8 – Risques et responsabilités

Le Baudouin ainsi qu’aucun de ses administrateurs, membres du Comité ou volontaires ne pourront être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou immatériels à l’encontre d’un Client. Le Baudouin décline donc toutes responsabilités en cas de mort, blessure personnelle ou maladie des membres, leurs enfants ou visiteurs intervenant sur le site du club, à l’exception d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef du Baudouin, de ses administrateurs, membres du Comité ou volontaires.

L’utilisation des équipements mis à disposition, la participation aux cours ou aux stages et la pratique du tennis ou du padel au sein du club  sont aux propres risques du membre. Le Baudouin recommande au Client de demander un avis médical afin de pratiquer une activité sportive la plus adéquate en fonction des paramètres personnels.

Le Baudouin décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de vol des biens sur l’ensemble du site du Baudouin (y compris sur le parking) à l’exception d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef du Baudouin, de ses administrateurs, membres du Comité ou volontaires.

9 – Assistance médicale

Au moment de l’inscription, le membre déclare qu’il ou elle est en bonne santé, qu’il ou elle n’a aucune raison médicale ou autre raison qui pourrait l’empêcher de participer à un effort physique et que l’accomplissement d’un effort physique ne peut causer aucun dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.

10 – Droit à l’image

Le Client accorde au Baudouin et ses représentants ma permission de publier gratuitement toutes photographies, images ou vidéos de lui dans l’enceinte du club. Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de publicités, photos d’illustrations du site ou sur la page du réseau social du club. Le Baudouin s’engage à supprimer toute image à la moindre demande émanant de sa part.

11 – Modification des données

Toute modification de la situation personnelle du Client doit être signifiée directement par courriel au Baudouin. Les frais qui pourraient être engendrés pour la recherche de ces données seront à charge du Client.

12 – Bonne foi

De façon générale, la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente est basée sur la confiance mutuelle et vise à favoriser l’intérêt des parties.

Les parties s’engagent à exécuter et à interpréter les présentes avec la plus grande loyauté. Elles devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent.

Les qualifications utilisées dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente ne sont pas liantes.

12 – Annulation d’une clause

Si l’une des clauses du présent contrat devait être annulée, ceci n’entraînerait pas l’annulation des autres clauses qui demeureraient d’application.

14 – Litiges

Seul le droit belge s’applique aux présentes conditions générales et à tous les contrats conclus par ou avec le Baudouin. Tous les litiges, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre un membre et le Baudouin, seront tranchés par les cours et tribunaux compétents de l’arrondissement de Liège.